En respect de la LCE (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) de juin 2004

Société :

www.edelweissvap.ch est un portail internet de ventes de cigarettes electroniques (ecig) et de eliquides avec nicotine ou non qui est endédié aux particuliers de la Suisse et de la France.

*Marque exploitée par la Société e-Business Activity ST.E.P (ci-après « la Société »)
Siège Social : 5, rue Jean Jouvenet, 78000 Versailles

Numéro SIRET : 802 758 503 00025

Numéro Intracommunautaire : FR 44 802789503

Code APE : 4791A

Telephone : +33 (0)6 27 64 13 42
Mail responsable publication : contact@edelweissvap.ch

N° déclaration CNIL : 1796573

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par formulaire de « contact » de sur le site www.edelweissvap.ch en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de « la Société ».

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de EBA - Service Client - 5, rue jean jouvenet 78000 Versailles  ou par la formulaire de « contact » du site www.edelweissvap.ch.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

« La société » est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.edelweissvap.ch, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de « la société ».

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par le formulaire de « contact » du site www.edelweissvap.ch.

Informations et exclusion

« La société » met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de « La société », et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.« La société » n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Traitement des données personnelles

Les données collectées par « La société » le sont pour assurer les services qui lui sont demandés. Vos données personnelles sont stockées lorsque vous souscrivez à un abonnement ou à une newsletter, un produit, avez souscrit à un de nos services, ou avez ouvert un compte Internet. Les données personnelles stockées sont les données telles que coordonnées, informations sur les paiements, factures, produits commandés, données professionnelles (entreprise et poste occupé) et / ou l’intérêt que vous avez porté à un produit ou un service.

« La société » utilise ces informations pour vous délivrer les services auxquels vous avez souscrits, le traitement administratif et commercial de ces services (livraison, ouverture des droits d’accès, facturation, etc.), et vous informer des nouveaux produits et services proposés par « La société ».

Votre adresse e-mail

Si vous avez indiqué votre adresse e-mail (par exemple pour vous abonner à une newsletter), celle-ci peut être utilisée pour vous informer sur d'autres produits et services proposés qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces information, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant à tout moment sur le formulaire de « contact » du site www.edelweissvap.ch.

Historique de navigation et adresse IP

Pour améliorer la qualité de ses sites et de ses services Internet, « La société » collecte les données qui concernent la navigation sur ses sites Internet. Ces données ne sont pas nominatives.

« La société » utilise également l'adresse IP de votre ordinateur à cet effet.
L'adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. 
Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d'analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation.
D'une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre autorisation expresse à cet effet. 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.edelweissvap.ch stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.

Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies.

Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise en disposition de ces sites ou de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’exonération décrite ci-dessous n’inclut pas le vol ou la faute lourde du fournisseur.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.